La concertation est devenue une notion omniprésente dans notre société en particulier dans le domaine des politiques publiques et des projets publics.

Si, il y a encore 50 ans, les politiques et décisions publiques étaient prises par des responsables « d’en haut » et appliquées de façon descendante au nom de l’intérêt général, c’est de moins en moins le cas aujourd’hui. En effet, l’émancipation des citoyens (logique d’« empowerment ») et la progression de la conscience des implications de décisions sur le local (citoyens et leur environnement) ont progressivement fait émerger le besoin de construire et mettre en œuvre autrement les politiques publiques.

Si cela ne s’est pas fait spontanément (contestations, luttes, oppositions plus ou moins virulente à des projets), le cadre réglementaire a progressivement acté ces évolutions et les pratiques des décideurs et des maîtres d’ouvrage ont peu à peu intégré cette composante, devenue nécessaire à l’acceptation des projets et à leur légitimation.

Mon expérience de la concertation depuis plus de 25 ans me permet de dire que la notion de concertation est source de multiples confusions et que derrière le terme « concertation » se cachent des logiques très différentes et des pratiques qui le sont tout autant. Il existe en effet des confusions très fréquentes entre débat, consultation, négociation et concertation. Les éclairages qui suivent proposent de clarifier ces différentes logiques.

La consultation est une action qui consiste à « prendre avis » par exemple par une enquête ou un sondage. Il s’agit la plupart du temps de recueillir un point de vue sur une proposition ou un projet. La consultation est très fréquemment utilisée à travers les sondages qui se sont développés de façon très significative au cours des dernières décennies et constituent aujourd’hui une composante importante des décisions publiques.

Le débat est une action qui consiste à « organiser une discussion à partir d’une controverse ou d’une querelle ». La logique du débat consiste en la confrontation des points de vue et des oppositions. C’est une discussion basée sur la contradiction. Le plus souvent, le débat permet de faire émerger un vainqueur et un vaincu. Il peut cependant aussi être utilisé afin de dégonfler des tensions et permettre une expression des parties prenantes (effet de catharsis). En France, le débat est fréquemment utilisé dans les processus de décision publiques à travers les démarches de « débat public » dans un cadre consultatif.

La négociation consiste en l’organisation d’échanges entre parties prenantes pour aboutir à un accord. Elle constitue au fond un « rapport de force civilisé » par opposition à la force ou à la guerre. Elle vise le plus souvent pour chaque partie à identifier une limite sur laquelle elles pourraient être susceptibles de s’accorder. Elle repose sur un principe de « face à face » et diffère en cela de la concertation, qui peut s’assimiler à un « côte à côte ». Elle est fréquemment utilisée par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de démarches visant à réduire ou compenser des impacts de projets sur des acteurs soucieux de préserver leurs intérêts.

La concertation est une action qui consiste à « travailler de concert dans un but commun ». Elle repose sur une logique de coopération, le point de vue de chaque partie faisant l’objet d’une considération dans une logique de conciliation.

Il est primordial pour une concertation de préciser au préalable :

• Le but commun à atteindre par la concertation : quel est son objectif partagé ?
• L’objet de la concertation : sur quoi porte-t-elle ?
• Qui est concerné : tout le monde, une partie, des acteurs spécifiques ?
• Les rôles de chacun des acteurs de la concertation : ils seront par nature différents dès lors qu’il y a un maître d’ouvrage, des participants, un médiateur, …
• Les compétences requises pour y prendre part et, le cas échéant, leur évolution : niveau de connaissance de la politique publique ou du projet, capacités techniques ou niveau de maturité requis selon l’objet de la concertation, …

Pour qu’une concertation authentique soit possible et réussisse, il est important que certaines conditions puissent être réunies au préalable :

• Il convient que les parties prenantes s’accordent au préalable sur un objet commun de préoccupation : sur quoi la concertation va-t-elle porter ?
  Une concertation peut par exemple porter sur l’analyse d’une situation, sur des implications d’un projet, sur des solutions ou des actions proposées.
  L’expérience montre que très souvent les maîtres d’ouvrage engagent une concertation sur leur objet à eux (projet d’aménagement, projet d’infrastructure), sans s’être au préalable assurés que cet objet constitue bien une préoccupation partagée avec les acteurs, ce qui n’est la plupart du temps pas le cas. La concertation se transforme alors le plus souvent en consultation ou en débat.
• Il convient également que les parties prenantes s’accordent au préalable sur les objectifs de la concertation. Quel est le but commun qui peut être convenu d’un commun accord entre les parties prenantes et qui va ainsi déterminer le sens de la concertation ?
  Très fréquemment, il n’y a pas d’objectif précis ou explicite pour une concertation. Parfois même, la concertation est pratiquée dans l’unique objectif de respecter une obligation réglementaire. Le respect des formalismes sera très important, parfois plus que la prise en compte des points de vue exprimés pour faire évoluer le contenu du projet.
• Il convient enfin que les parties prenantes s’accordent au préalable sur la méthode de concertation, c’est-à-dire sur le processus, le cheminement qui va permettre les échanges et si possible la construction d’un projet partagé. Avant de s’accorder sur un projet, il est important de commencer à s’accorder sur la méthode. C’est déjà un très bon début pour cheminer de concert.

Pour que la concertation puisse aboutir authentiquement, il est important que la démarche contribue au respect des parties prenantes et qu’une véritable considération pour les points de vue de chacun soit assurée. Il est à ce titre important de différencier ce que chaque partie prenante exprime littéralement (et qui peut être susceptible d’évoluer) et le sens de cette expression (qui en général n’évolue pas). Il sera donc déterminant de s’attacher prioritairement à « l’esprit de l’expression » des parties prenantes plutôt qu’à « la lettre de cette expression ».

Nota : Il est important d’avoir conscience que la concertation ne vise pas à amener l’autre à penser comme soi ou à renoncer à ce qui est important pour lui !